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Les membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment devant Joseph Kabila

R. Okapi 05, Juillet, 2018

Les quatre membres de la Cour constitutionnelle ainsi que le procureur général près cette cour ont prêté serment ce mercredi 4 juillet devant le Président de la République, Joseph Kabila.

Norbert Nkulu Kilombo Mitumba, Jean Ubulu Pungu, François Bokona Wipa Banzali et Polycarpe Mongulu ont pris officiellement leurs fonctions.

La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.

Cet organe reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs.

En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux.

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