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Les médias en ligne soumis à de nouvelles règles

Serge K 15, Juin, 2018

Dans un arrêté rendu public jeudi 14 juin, le ministre de la communication et des médias Lambert Mende a fixé de nouvelles règles pour ouvrir et exploité les médias en ligne en RDC. 

Parmi ces règles, l’enregistrement d’une déclaration préalable dans un registre ouvert au ministre de la Communication et des médias.

« La déclaration préalable doit être conforme à l’article 57 de la loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en RDC », précise l’arrêté du ministre Mende.

La nouvelle règlementation définit le media en ligne notamment comme « tout service de communication au public en ligne édité à un titre généralement quelconque à l’intention du public, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original d’intérêt général, et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique ».

L’arrêté recommande également que tout message publicitaire sur un média en ligne soit au préalable validé par des institutions publiques chargées du contrôle de la publicité.

Sont désormais interdits à travers les médias en ligne, l’apologie du crime, l’incitation à la violence, à la dépravation des mœurs, à la xénophobie, à la haine tribale, éthique, raciale ou religieuse ainsi qu’à toutes autres formes de discrimination, renseigne l’arrêté du ministre.

Les Mediaş en lignent déjà opérationnels ont 30 jours pour se conformer à cette nouvelle réglementation. 

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